mentions légales

 

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.latablerestaurant.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SARL au capital de 20000 €
SIRET :  80833272000016   R.C.S. : RCS de Fréjus
Nom de la Société : La Table / FJA
Adresse : 47 rue Thiers 83700 Saint-Raphael
Téléphone  : 04.94.53.93.35

Le Créateur du site est : OsTra
Le Responsable de la  publication sont : Allegre Frederic & Giuriolo Julien
Le responsable de la publication est une personne physique
L hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.latablerestaurant.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.latablerestaurant.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.latablerestaurant.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
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3. Description des services fournis :

Le site www.latablerestaurant.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.latablerestaurant.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.latablerestaurant.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.